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Conditions d’utilisation et de vente
Espace prévu pour les documents contractuels du service.
Utilisation du service
Les conditions préciseront le périmètre du service, les engagements, les accès, les restrictions et les modalités de fermeture du compte.
Abonnement et facturation
Les conditions de vente préciseront les offres, la facturation, le renouvellement, la résiliation et les éventuels remboursements.